MENTIONS LÉGALES DES SITES INTERNET DE LA DÉMARCHE « LE LOCAL ME RÉGALE », À SAVOIR LE SITE DE PRÉSENTATION « ORIGINE-LOCALE.ORG », ET LE SITE DE LA MARQUE ET DE SON ANNUAIRE « LE-LOCAL-ME-REGALE.ORG »

Date de dernière mise à jour des Mentions légales : le 13 janvier 2019 à 15:12:30.

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

La démarche « Le Local Me Régale » a été créée et lancée en 2015 par Damien Roux, ingénieur agronome spécialisé en agro-écologie et dans les circuits courts alimentaires.

Le présent site fournit des informations permettant de comprendre le fonctionnement de la marque et du réseau « Le Local Me Régale ».

II. PROPRIÉTÉ ET GESTION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://origine-locale.org/ et du site https://le-local-me-regale.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa gestion :

Propriétaire : Ces deux sites sont la propriété de l’association Ambassade de l’Alimentation pour des Systèmes Alimentaires Responsables et Durables (Ambalim-ASARD), dont le siège social est situé au 57 chemin de la cave coopérative, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle. L’ASARD est enregistrée à la Préfecture de l’Hérault.

Editeur : Ambalim, 57 chemin de la cave coopérative, 34570 Saint-Paul-et-Valmalle.

Directeur de publication : Damien Roux – contact@ambassade-alimentation.org

Hébergeur : SARL LWS (Ligne Web Services). Siège social : 4 Rue Galvani, 75017 PARIS. Capital : 1 000 000 Euros. RCS Paris B 450 453 881.

III. CRÉDITS PHOTO

IV. DÉFINITION

Le site internet accessible à l’adresse http://origine-locale.org/, est ci-après désigné par « le Site origine-locale.org ».

Le site internet accessible à l’adresse https://le-local-me-regale.org, est ci-après désigné par « le Site le-local-me-regale.org ».

Le terme « les Sites » désigne l’un ou l’autre des deux sites précédemment cités, ou les deux conjointement.

V. OBJET

Les Sites ont pour objet de rassembler et diffuser des informations utiles au bon fonctionnement de la marque « Le Local Me Régale ». Pour cela, les Sites proposent les services suivants :

  • Permettre à tout organisme de pouvoir faire une demande d’enregistrement auprès de l’ASARD en tant que Demandeur.
  • Recevoir, traiter et enregistrer les informations fournies par les Demandeurs.
  • Publier et diffuser la liste des Organismes référencés ainsi que la liste des Produits estampillés.

Pour mieux comprendre la démarche, « Le Local Me Régale » est une marque créée pour répondre aux lacunes dans le domaine de l’origine alimentaire. En effet, il n’existait jusqu’à sa création pas de référentiel suffisamment adapté à la complexité de nos systèmes alimentaires, permettant de mesurer de manière précise l’origine d’un produit alimentaire. L’objet de cette marque est donc de répondre de manière simple et objective à un problème de société, et ce dans un objectif double : 1) protéger les consommateurs dans le choix de leurs produits ; 2) soutenir les filières de proximité, l’économie territoriale, et la résilience de systèmes agricoles et alimentaires autonomes.

Enfin, les Sites internet de la marque « Le Local Me Régale » ont pour objectif de diffuser une information claire et de qualité sur l’origine des denrées alimentaires, permettant à chacun de comprendre notre système alimentaire, et ainsi d’essayer de l’améliorer.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Sites (notamment graphismes, photos, logos, textes, sons, animations, etc.) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction des documents des Sites est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Dans tous les autres cas, sauf accord express et écrit de l’ASARD, toute reproduction et toute utilisation de copie des Sites, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VII. CONTENU

1) DONNÉES CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS RÉFÉRENCÉS ET LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS ENREGISTRÉS :

LES DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET/OU AUX PRODUITS QU’ILS DEFINISSENT COMME « D’ORIGINE LOCALE » (c’est-à-dire toutes les données relatives aux dénominations des produits, indications d’origine, indications de traçabilité, indications de qualité, types de produits proposés, noms et adresses des établissements, etc.), NE SONT PAS GARANTIES PAR LES SITES, NI PAR SES GERANTS, NI PAR SON OU SES EDITEUR(S), NI PAR SON OU SES DIRECTEUR(S) DE PUBLICATION (en particulier l’ASARD). CES DONNEES NE SONT NI REDIGEES, NI CAUTIONNEES PAR LES SITES, OU PAR SES GERANTS, OU PAR SON OU SES EDITEUR(S), OU PAR SON OU SES DIRECTEUR(S) DE PUBLICATION. Les organismes ou établissements référencés dans l’annuaire des Sites engagent leur propre responsabilité quant à ces Données : les organismes ou établissements référencés, en qualité de « Demandeur » ou de « Déclarant », sont les seuls responsables des renseignements fournis et publiés sur les Sites, notamment sur la véracité et l’exactitude des renseignements.

2) CONTENU GÉNÉRAL :

Les informations contenues dans les pages de ces Sites sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’ASARD ne peut pas garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ces Sites. L’ASARD ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou délais de mise à jour des informations disponibles sur ce site. L’ASARD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par quiconque des informations contenues dans ce site. L’ASARD décline toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

VIII. LIMITES ET RESPONSABILITÉ

L’utilisateur des Sites doit protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service fourni par le Site.

L’ASARD s’efforce d’offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, dans la limite de ses moyens. L’ASARD ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure, ou de la présence de virus informatiques.

IX. RÉCOLTE DES DONNÉES

Les Sites utilisent des cookies, entre autres pour :

  • la gestion des demandes d’enregistrement,
  • la gestion et l’amélioration des comptes utilisateurs,
  • l’analyse statistique des visites du site ainsi que sa gestion.

X. MARQUES ET LOGOTYPES

Les termes désignées « Le Local Me Régale » constituent une marque déposée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Le logo associé à la marque est une création originale, et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle et toute utilisation de la marque ou de son logo, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable explicite de leurs propriétaires ou gestionnaires ou ayant droits, sont interdites et prohibées au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Désignation de la marque :

Le Local Me Régale

Logotype de la marque :